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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c739
25 janvier 2024
[T] [I] avait connaissance des faits lui permettant d’agir dès sa lettre du 7 mars 2013, et au plus tard à la date de son courrier du 22 mai 2014.
Quatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
Par des lettres recommandées avec accusé de réception des 14 mars et 29 juin 2017, Monsieur [X] a été mis en demeure de payer en sa qualité de caution.
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
Selon ordonnance du 4 mai 2021, le magistrat chargé du contrôle des expertises a désigné, en remplacement de Monsieur [F], Monsieur [T] [B], également expert près la cour d'appel de Pau.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
L’âge avancé de Monsieur [I] [LE] est incontestable : entre 79 ans en 2003 lors du changement de la clause bénéficiaire du contrat CARAC, et 92 ans lors du dernier changement de la clause bénéficiaire
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
21 mai 2026
- A l’époque de la souscription de la déclaration de nationalité française par Monsieur [P] [L], souscription effectuée le 30 août 2021, ce dernier était hébergé dans le cadre de son placement par la
Première Chambre
69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
9 janvier 2026
Le 10 juillet 2025, l’assemblée générale des copropriétaires a adopté les résolutions n° 15.3 et 15.6 à 15.8 inclus ayant pour objet le choix de la société chargée de la réalisation des travaux, la fixation
67f416624e0040aa3735cb37
L’emprunt a été garanti par l’adhésion à un contrat d’assurance collective, souscrit par la BANQUE POSTALE auprès de la société SOGECAP.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 23 mai 2023 à la SAS HUMAN IMMOBILIER et distribuée le 26 mai 2023 à Madame [Y] [P], Madame [J] [W] les a mis en demeure de prendre en charge
8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
Ils demandent réparation du dommage en ayant découlé, consistant en une perte de chance de bénéficier d’une prise en charge par l’assureur du remboursement du prêt, perte de chance qu’ils demandent de
Service des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
Sur la perte de loyers et charges M.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb3b
15 octobre 2024
Le 30 juillet 2023, Monsieur [S] [H] a adressé à la société PF AUTOMOBILES [Localité 4] une demande de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
Par lettre du 20 janvier 2016, la société BRISCADIEU a mis en demeure la SCI CHORUS LINE de lui payer la somme de 27.500,35 euros au titre du solde du marché de travaux.
JCP
678563ccaaacbea0fe6800f8
13 janvier 2025
Ce commandement porte sur la somme en principal de 1.916,17 euros au titre des loyers et charges impayés.
Surendettement
6684455b8bcff606d9c53c1b
2 juillet 2024
La charge des frais de scolarité de sa fille et restant effectivement à sa charge, lissés sur une année est ainsi de 478,08 euros par mois (soit [7900-2163]/12).
8ème chambre 2ème section
678aad5b5289c7662ca2c6d2
9 janvier 2025
Par ailleurs, seules les clauses de réparation des charges réputées non écrites n’ont d’effet que pour l’avenir de sorte que le juge qui déclare toute autre clause non écrite doit immédiatement en tirer
2ème chambre 2ème section
677ecfceb01eea4cf01a3f3e
8 janvier 2025
Par lettre recommandée électronique AR24 du 16 décembre 2021, Maître [Z] [U] a notifié l’avant-contrat et ses annexes à Monsieur [J] [G] [O], qui en a accusé réception le 17 décembre 2021 à 9h45.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
d'en supporter les frais et emprunt éventuel y afférent, - attribué la jouissance des véhicules PEUGEOT 206, SCOOTER, CARAVANE à Monsieur [L] [E] à charge d'en supporter les frais et emprunt éventuel
18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives n°2 notifiées par RPVA le 20 janvier 2025, la société Omega BC a maintenu l’ensemble de ses demandes, sans changement.
65b4070b753f879640d6092e
patrimoine emprunteur.
7ème CHAMBRE CIVILE
697bdd9acdc6046d472cd73e
7 janvier 2026
Sur le préjudice lié aux charges de copropriété de l’ancien logement Monsieur [J] expose qu’il doit faire face à des charges de copropriété sur son logement à vendre, notamment des frais de ravalement
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