MEYER Caroline, avocate au barreau de CLERMONT FERRAND, MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites * * * Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente du tribunal judiciaire, statuant

publiquement, et en premier ressort, Déclarons la procédure régulière et la requête régulière en la forme ; Ordonnons la poursuite de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [O] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

-conscience des troubles très limités. - Opposition aux soins active.

publiquement, et en premier ressort, Déclarons la procédure régulière et la requête régulière en la forme ; Ordonnons la poursuite de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Monsieur [L] [T] ;

Elle présente une désorganisation majeure associée à des difficultés de communication et à l’absence de conscience de la maladie.

COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CGEA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente, statuant

service au dépôt pour conduire son car Nature de l’accident : Selon les dires du salarié, pendant la grève, en sortant des locaux au dépôt, le conducteur aurait reçu un projectil au niveau de la nuque Objet

L’affaire a été appelée à plusieurs audiences et a fait l’objet d’une radiation par jugement du 7 février 2023.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Depuis cette date, Madame [G] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

de TULLE, qui a déposé des réquisitions écrites ; Vu l’article L 3211-3 du code de la santé publique qui dispose que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles d’une personne qui fait l’objet

01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR (ayant demandé l’hospitalisation) : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet

[O] [S] a été exposé à un risque au sein de la société [45] ; que la société [45] avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger ; que la société [45] n'a pas pris les mesures nécessaires pour

LE PREFET DE [Localité 3], dont le siège est sis [Adresse 7] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

Depuis cette date, Monsieur [W] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24