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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400e2
6 octobre 2025
SCCV ARCACHON-LIBERATION dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
Monsieur [U] [R] né le 13 Octobre 1962 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [J] [W] épouse [R] née le 26 Octobre 1965 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître
Mise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
Les travaux ont cessé au mois de juin 2018 après la constatation de plusieurs désordres par les maîtres de l’ouvrage, ceux-ci n’ayant pas non plus réglé à la SAS DIAL MACONNERIE le solde lui étant dû de
Ch 9 (référés)
67101b73dcd2b6b1424eb773
2 octobre 2024
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
6865912672b7e1b6bf1df6de
2 juillet 2025
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
Référés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
Il résulte de ce texte que le constructeur de maison individuelle est en effet tenu à une obligation de livraison à l'égard du maître de l'ouvrage dans le délai prévu au contrat, laquelle est soumis à
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
[M] [X], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Nathalie MANELFE de la SCP DESERT-MANELFE, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
exécutés) remis au maître de l’ouvrage lors de la livraison de l’immeuble au maître de l’ouvrage ; que selon l’expert, les désordres sont imputables à l’entreprise qui a réalisé les travaux STIM TECHNIBAT
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
Elle a ajouté que suite à une inspection de la mairie en février 2023, des préconisations avaient été formulées de sorte que la société défenderesse avait interrompu le chantier.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
Enfin, dans le cadre de sa mission de direction et de surveillance des travaux, pèse sur le maître d’œuvre une obligation de moyens, de sorte qu’il revient au maître d’ouvrage non seulement de démontrer
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 25 Août 1954 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [T] [I] née le 26 Mai 1970 [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY
68700109b8daa57c7f667c16
7 juillet 2025
selon un contrat LUN2104062 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Chambre civile 1
6a189e26cdc6046d4748abc8
26 mai 2026
La réception des ouvrages a été prononcée contradictoirement avec réserves le 17 février 2023.
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
ans à compter de la réception, responsable de plein droit envers le maître et l’acquéreur de l’ouvrage des dommages non apparents à réception qui compromettent sa solidité ou qui, l’affectant dans l’un
Chambre des référés
69ddc9f8cdc6046d4729f093
13 avril 2026
leurs explications, Sur l’état intérieur de la construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
DEMANDEURS Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SMA
Ch3 Référé Civil
69746fe5cdc6046d4786389e
8 janvier 2026
BERNARD DELAYE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE S.A.
2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
[V] ZAGO Me Benjamin DERSY Maître [A] [K] Maître [V] [L] Maître [S] [J] Maître [G] [I] le 09/01/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
9 avril 2026
du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître
Quatrième Chambre
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18 janvier 2024
Les maîtres de l’ouvrage ajoutent que des réseaux annexes partagent l’encoffrement avec le conduit de fumée.
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