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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc5a9d5adc26061f123

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SARL JH Immobilier, a assigné la société F-CC1 devant le juge du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb51

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d763ea43407b9102679

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le [Adresse 11] a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En raison de l’apparition d’une fuite d’eau dans la cave de monsieur [J], diverses investigations ont été menées et le syndic de l’immeuble a mandaté la société LIKO afin que celle-ci puisse déterminer

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57795bbf04ef7857bdf8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Demeures de Sym" représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE, a, par acte de commissaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201395f05edb385fb2c701

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société OPTIMMO GESTION - [Adresse 1] représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La créance du syndicat des copropriétaires est alors certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20aa0f63503363509cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LE TERROIR dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE LA COPROPRIETE SITUEE [Adresse 2], représentée par son Syndic en exercice, la société Matera, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 825 188 576 Chez son Syndic, la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ed0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 9] sise 4 à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBDS, non commercial FONCIA VEXIN, Société par Actions Simplifiée au capital

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43641681ed727f2a69bed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69c62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L IMMEUBLE TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [K] [W] épouse

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43649681ed727f2a69d1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfebbf04ef7857bf255

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 2], représentée par son syndic en fonctions, la société SEGINE, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 15] sous

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340e9c3ba90f51dc5d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société SEGINE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. La présente ordonnance sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533ce85d0474bddb4d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOPAGI, Cabinet Jean CHARPENTIER, a fait

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4ee033cf481c39a2fd3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 05 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 3] [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la société HELLO SYNDIC

Source officielle

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