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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f6bbc5a9d5adc26061f123
8 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SARL JH Immobilier, a assigné la société F-CC1 devant le juge du tribunal
Chambre 5/Section 1
6583398b3ea7c8c11298eb51
20 décembre 2023
Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
Le [Adresse 11] a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eaa
9 avril 2024
de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa926
1 juillet 2025
En raison de l’apparition d’une fuite d’eau dans la cave de monsieur [J], diverses investigations ont été menées et le syndic de l’immeuble a mandaté la société LIKO afin que celle-ci puisse déterminer
1ère ch. - Sect. 1
67f57795bbf04ef7857bdf8d
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Demeures de Sym" représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE, a, par acte de commissaire
66201395f05edb385fb2c701
4 avril 2024
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société OPTIMMO GESTION - [Adresse 1] représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
19 mai 2026
La créance du syndicat des copropriétaires est alors certaine, liquide et exigible.
661ec20aa0f63503363509cb
5 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LE TERROIR dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
DE LA COPROPRIETE SITUEE [Adresse 2], représentée par son Syndic en exercice, la société Matera, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 825 188 576 Chez son Syndic, la
Troisième Chambre
662bf5b1e266e89ef1190310
26 avril 2024
de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Service des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
14 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 9] sise 4 à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBDS, non commercial FONCIA VEXIN, Société par Actions Simplifiée au capital
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43641681ed727f2a69bed
3 octobre 2025
DE L IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
68e43645681ed727f2a69c62
DE L IMMEUBLE TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [K] [W] épouse
68e43649681ed727f2a69d1f
DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ S.C.I.
67f57cfebbf04ef7857bf255
SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 2], représentée par son syndic en fonctions, la société SEGINE, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 15] sous
Première Chambre
6780340e9c3ba90f51dc5d08
7 janvier 2025
Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société SEGINE
Service des référés
6a0b6aa0cdc6046d471dc54b
18 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. La présente ordonnance sera réputée contradictoire.
67fd533ce85d0474bddb4d84
Par acte de commissaire de justice en date du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOPAGI, Cabinet Jean CHARPENTIER, a fait
68e7a4ee033cf481c39a2fd3
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 05 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 3] [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la société HELLO SYNDIC
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