E] au titre du remboursement du prêt immobilier, nées avant [Date naissance 2] 2019, DÉCLARE irrecevables comme prescrites les demandes de créances formées par Monsieur [E] au titre du paiement des taxes

succession de Monsieur [A] [Z], et notamment l’intégralité des relevés de comptes joint ou personnels des époux, la déclaration de succession déposée par Madame [T], les déclarations de revenus du couple les taxes

Concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation

finaliser l’acte de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les désaccords persistants : FIXE à 2.112 € la créance de Mme [X] [U] sur l’indivision, au titre du paiement des taxes

Aussi, les taxes foncières et d’habitation afférentes aux biens indivis solidairement dues par les indivisaires sont impayées à hauteur de 3.191 euros.

de 2022 mentionne des salaires pour 29.113 euros - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

signer ; qu’il n’a effectué depuis aucune démarche et reste inerte par rapport à toutes les demandes qui lui sont adressées ; que , le temps passant, le bien perd de sa valeur, les frais de conservation (taxes

- concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation

- concernant ses charges, outre les charges courantes usuelles (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance

- concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation

profit subsistant en application de l'article 1469 du code civil, "condamner madame [Z] à payer à l'indivision dont moitié à monsieur [I] une créance correspondant aux sommes payées par lui au titre des taxes

- concernant ses charges, outre les charges courantes usuelles (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance

NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Pour obtenir le recouvrement des sommes de 5.956,58 euros et 10.990,48 euros au titre du non paiement des taxes

foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins, ...) : - des échéances mensuelles de 702,80 euros pour le remboursement d'un crédit immobilier ; - des

foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins, ...) : - aucune charge de logement (loyer, crédit...)

01/2025) : -prime d'activité : 174,25 € Il n'y a pas lieu de détailler les charges courantes des parties (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

domicile conjugal pour une durée de 6 mois à compter de l’ordonnance de non-conciliation et à titre onéreux ensuite et dit que Mme [T] [B] prendra en charge les mensualités du crédit immobilier et que les taxes

juin 2023, le relevé de compte de la succession affichait un solde créditeur de 7 703,99 euros, qui n’apparaît pas suffisant pour couvrir les futures charges afférentes à l’appartement, à savoir la taxe

subsistant fixé au jour des présentes écritures à la somme de 72.107,84 euros– somme à parfaire au jour du partage ;JUGER que Madame [U] détient une créance à l’encontre de l’indivision au titre des taxes

foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins, ...) : aucune charge connue Concernant la situation de Madame [H] [I] [P] épouse [W] - concernant ses