du même code précise que « le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer

2023, madame [X] [L] veuve [B] et madame [S] [L] épouse [R] s’opposent à cette demande d’audition au motif que les éléments matériels du dossier suffisent à démentir les allégations fallacieuses du témoin

[I] [G] les auditions des témoins de l'accident ne permettent pas d'affirmer que la victime qui circulait dans la rue des [Localité 5] aurait adopté une vitesse excessive, Mme [P] [O] indiquant “ qu'il

aux fins de voir : «  CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT sous astreinte de 500 € par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer

Monsieur [L] est propriétaire d’un quart en nue-propriété et trois quart en pleine propriété d’un terrain sis à [Localité 5], Madame [X], sa mère étant propriétaire pour un quart en usufruit.

SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats (notamment des textos échangés entre les parties, de la plainte déposée par [S] [M] le 25 octobre 2021 et des deux attestations de témoins) que [H] [X

Par ailleurs, les mesures n’ont pu être effectuées qu’à partir du terrain des époux [H].

1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour de la vente d'un terrain

Il est établi, selon courrier électronique du 2 juillet 2025 d’une autre passagère du même vol et attestation de témoin en date du 25 janvier 2026, étant observé que cette date est postérieure à celle

L’assurée indique par ailleurs avoir cité un témoin dans le cadre du questionnaire qu’elle a rempli à l’occasion de l’enquête diligentée par la caisse et que ce témoin aurait dû être interrogé par les

Paris statuant en référés aux fins : - de se voir autorisée à pénétrer, dans le logement sis [Adresse 3] accompagnée des entreprises de son choix, d'un serrurier, d’un commissaire de justice avec deux témoins

Le témoin, Mme [C] [U], désignée dans la déclaration d’accident du travail, a déclaré ne pas avoir connaissance des faits pour lesquels elle était interrogée.

Aucun témoin ni de première personne avisée ne sont mentionnés et les horaires de la victime le jour de l'accident étaient de 13 heures à 20 heures 27.

En l'espèce, la SCA [3] fait valoir en substance qu'aucune personne n'a été témoin de l'accident déclaré par [L] [C].

douleurs dorsales à son chef de chantier, il a de nouveau été tenu de réaliser seul le même travail et a été pris d’une forte douleur en soulevant le dernier corbeau ; que son collègue de travail a été témoin

le coût du commandement de payer, de la sommation d’avoir à justifier de l’occupation, du procès-verbal de constat de vérification de l’occupation du logement, de la facture du serrurier et des deux témoins

demandé le bénéfice, PARIS HABITAT - OPH sollicite du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé, qu'il : - l'autorise à pénétrer, en présence de deux témoins

employeur ayant été averti de ces événements le 19 mai 2022 à 11 heures, tout en émettant des réserves sur l’existence de cet accident et sur la qualification d’accident du travail, les versions des témoins

Elle soutient enfin que l’attestation contresignée par Monsieur [M], qui n’a pas été témoin direct des faits, ne fait que reprendre les propres déclarations de Monsieur [W] sur les circonstances de l’accident

Elle relève qu'aucun témoin n'a assisté au fait allégué, et qu'aucun élément objectif ne permet de corroborer les déclarations de Mme [F].