Il dépend de cette succession, outre des liquidités, plusieurs parcelles de terre et du matériel agricole. Par acte en date du 16 mars 2021, Mme [B] [V] veuve [H] et Mme [E] [H] ont fait assigner M.

publiquement et signé par M. le juge de l’exécution et par la greffière Par acte reçu le 19 décembre 2007 par Maître [S] [Y], notaire associé à [Localité 17] (DROME), la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE

DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

sous le numéro PC 083 072 10 K0083, sur ses parcelles cadastrées G [Cadastre 4] et G [Cadastre 5] situées à [Localité 13] pour la construction de : - 10 box à chevaux ; - Un chalet ; - Un hangar agricole

Le Biot 33760 SOULIGNAC défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 20 février 1978 Mme [Y] [RU] épouse [T] a reçu en donation de ses parents une maison d’habitation avec garage et terrain

des dispositions sur la date des effets du divorce entre époux, Homologue la proposition de partage numéro 1 de Maître [H] [Z] du 23 juin 2025, Renvoie les parties devant Maître [H] [Z] afin de terminer

, - Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine

Le 15 juin 2016, Monsieur [I] [N] a passé commande auprès de la société ELYOR ENERGY GROUP NV, d’un projet de construction d’un hangar agricole et d’une centrale photovoltaïque sur le terrain situé à [

délivrée le à Me MICHELOT copie conforme délivrée le à Me CAPES EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 21 juin 2024, la SARL PROSPER FORAGES a réalisé pour le compte de Monsieur [J] [O] un forage agricole

Elle précise que son époux, exploitant agricole, fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 avril 2025, et que la période d’observation a été prolongée jusqu’au 29 avril 2026

exposent encore que ces travaux ont fait l'objet des autorisations d'urbanisme nécessaires, que madame [V] [S] ne peut avoir subi aucun préjudice dès lors qu'elle n'est que nue-propriétaire d'un tiers du terrain

susceptibles de la provoquer, les « Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain

La pépinière communale a été installée sur ce terrain. Elle indique être propriétaire de ce bien immobilier par héritage de M.

profit de leur fille, Madame [S] [V], de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise [Adresse 3] cadastrée section A n°[Cadastre 12] à [Localité 32], évaluée à hauteur de 300 000 euros, et de terrains

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

[Z] indique que le fonctionnement d'une station d'épuration ne constitue pas une exploitation agricole, industrielle ou commerciale de la propriété, telle que prévue à l'article 682 du Code civil.

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 Mutuelle MSA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE

Il fait valoir qu’aucun véhicule ne peut accéder à la partie nord de son terrain, située derrière sa maison, puisque celle-ci est mitoyenne avec les deux autres maisons l’entourant.