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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société TRB revendique enfin être titulaire du modèle international n° DM/216468-004 désignant l’UE déposé le 15 juin 2021 et publié le 17 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
titulaire du lot n°14 ''fluides plomberie''; celle-ci est assurée auprès de la société ALLIANZ IARD ; - la société INEO ENERSYS, en qualité d’entreprise titulaire du lot n°15 ''électricité'' assurée
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
3 avril 2026
PRECISE que si un jour férié précède ou suit une période d’hébergement le droit d’hébergement s’étendra à ce jour férié ; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3798cdc6046d47b2c334
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [G], de nationalité géorgienne, titulaire avec son époux de titres de séjours temporaire vie privée et familiale valable du 16 mai 2023 au 15 mai 2024, a saisi la présente
Source officielle3ème chambre civile
69812c4ecdc6046d47af6db3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu d’inviter Monsieur [M] et les époux [U] à produire, en copie intégrale et lisible, l’acte en vertu duquel ils sont titulaires de droits sur leurs biens respectifs.
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699970
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12197dba0171558ebf4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [V] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, les samedis et dimanches pairs de 10 h à 18 h, y compris pendant les vacances scolaires ; DIT que le titulaire du
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En sa qualité de titulaire d’une carte de mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, M. [G] a demandé à bénéficier de l’exonération du malus écologique.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle est également titulaire du certificat complémentaire de protection n°17C1050 octroyé le 28 novembre 2018, et d’une autorisation de mise sur le marché EU/1/17/1220, pour le médicament “Atézolizumab
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf140e266e89ef1189d85
25 avril 2024
25 avril 2024
du droit de visite devra prendre ou faire prendre l’enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ajoute que plusieurs de ses frères et sœurs sont également titulaires de certificats de nationalité française.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790670f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [J] et Mme [S] [J]"en qualité de titulaires du contrat de location dont Mme [S] [J] était initialement seule titulaire, une seule signature étant apposée sur ce document sous la mention relative au
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
4 avril 2025
du droit de visite devra prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0989f19e8c50f8d26e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par conclusions en date du 3 mai 2024, Monsieur [J] [O] demande au juge de la mise en état de : “- Tout document attestant des vérifications d'identité du titulaire du compte bancaire lors de l'ouverture
Source officielleService des référés
69cd686ccdc6046d47c72e62
1 avril 2026
1 avril 2026
ordinaire PEA n° 41 81 T 166 04 00 166 ouvert par le défunt, entre le 1er janvier 2014 et la clôture du compte, ainsi que le numéro de compte vers lequel les fonds ont été transférés et le nom du titulaire
Source officielleJEX MOBILIER
69cd928ecdc6046d47ca7eaf
1 avril 2026
1 avril 2026
Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement.
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [Y] [B] [R] [E] n’est pas titulaire d’un certificat de nationalité française. Le ministère public demande au tribunal de dire que Mme [Y] [B] [R] [E] n'est pas française.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85de74459e0c7ed236f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le ministère public indique ainsi que le demandeur est titulaire de deux actes de naissance, l'un dressé en 1993 et portant le numéro 23, l'autre dressé en 2020 et portant le numéro 29.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e864e74459e0c7ed2435
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le ministère public indique ainsi que le demandeur est titulaire de deux actes de naissance, l'un dressé en 1998 et portant le numéro 406, l'autre dressé en 2020 et portant le numéro 32.
Source officiellePage 15 sur 362