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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdce9a46d1f5a762e37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[13], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 29 343 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdde9a46d1f5a762e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[12], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 3 322 euros. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
67a50baae6367a63fbf3d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 34 857 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67a50babe6367a63fbf3d4a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 1 411, 94 euros. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce586b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la validation de la contrainte En application de l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’URSSAF AUVERGNE venant aux droit de PAJEMPLOI, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de rejeter le recours et de valider la contrainte décernée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5896
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la validation de la contrainte En application de l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de
Source officielleJex
67fd504ce85d0474bddb39a3
4 avril 2025
4 avril 2025
et, d'autre part, de valider l'itératif commandement de payer en date du 14 mai 2024 à 10 H 35 en le cantonnant à la somme totale de 85 545,46 €.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Caisse d’Epargne l’informant d’un mouvement frauduleux sur son compte bancaire pour un montant de 4297 euros par un certain [K] [Z] ; - qu’aux fins de préserver ses intérêts il fallait qu’elle valide
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a32
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la valeur au m² et retenu un abattement total de 20% mais écarté l’abattement pour vétusté, * [Adresse 11] à [Localité 31], la commission a validé la valeur au m² et retenu un abattement total de 40%
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45015ee05e3ee32ca65f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier: Monsieur Antoine GAUDIN, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE La caisse, demanderesse à l’action en recouvrement, se désiste de sa demande en validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6d3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
former opposition à la contrainte émise le 10/02/2023 par le directeur de la CPAM DE LA GIRONDE ; Attendu que la CPAM DE LA GIRONDE nous a informés de sa volonté de se désister de sa demande en validation
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6966c5ddcdc6046d4730aebd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’Urssaf explique les modalités de détermination du montant des cotisations et sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant et la condamnation de Madame [D] au paiement de la somme
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e84ccdc6046d47f2e8e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant de 928 euros.
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc875fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aucun autre moyen n’étant soulevé, la contrainte sera validée pour le montant réclamé, et M. [S], condamné en outre, aux frais de signification de celle-ci.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba369a603a6929114408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION La URSSAF expose que le jugement indique une contrainte « en date du 14 janvier 2020 numéro19322-0635 signifiée le 16 mars 2021 et dans son dispositif qu’il valide la contrainte
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8c14868318089f10bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242702fc178212f7e2f1
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant. Les parties ont fait valoir oralement leurs observations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad7cea06f3cad90b8da5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'[7], valablement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte émise en son entier montant de 1 553 euros et de mettre à la charge du cotisant les frais de signification de la contrainte.
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la demande de validation de la contrainte Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 15 sur 316