Vu la mise en délibéré de cette affaire au 8 avril 2026.

[C] [S] à remettre les lieux en l’état ; - Ordonner la cessation de l’occupation saisonnière des locaux en violation du règlement de copropriété ; - Condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/09219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONE N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 ORDONNANCE

Ils estiment que cette attitude constitue dès lors une violation manifeste et persistante de ses obligations contractuelles.

L'affaire, plaidée à l'audience du 12 octobre 2023, a été mise en délibéré au 14 décembre 2023, le délibéré ayant ensuite été prorogé au 18 janvier 2024. *** Aux termes de ses dernières conclusions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.A.R.L.

La publication de la demande de marque et de la marque elle-même conditionne la sécurité juridique des tiers et est dès lors de première importance.

Le jugement a été mis en délibéré au 1er juillet 2024, date de la présente décision.

En l’espèce, les violations à la réglementation sont multiples alors qu’il s’agit d’un établissement recevant du public.

[A] [Y] (LRAR) Mme [O] [S] (LRAR) Copies : 2 JE Mme [R] (dossier 224/0111 AE) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Astrid SCHOEFFLER Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GRISONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16069

Selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09395 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20

[E] [Q] à produire une note en délibéré avant le 1er mars 2026 inclus et a autorisé l'avocat de la SELAS CAB a y répondre avant le 1er avril 2026 inclus.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle

les bons de transport produits qui attestent des quantités livrées par chacun, exécutant ainsi leur obligation, tandis que la défenderesse n’a pas respecté son obligation de paiement et ne prouve aucune

Il relève que les maitres d’ouvrage ont fait appel à un nouvel architecte démontrant ainsi que la présence d’un architecte était essentielle pour chiffrer les travaux.

La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.