Par conclusions en réponse, dûment notifiées par RPVA, Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H], par la voix de leur Conseil, sollicitent de voir : Débouter Madame [B] [M] de sa demande de prononcer la validité

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

représentée MUTUELLE MIEUX ETRE [Adresse 6] [Localité 10] Non représentée DEFENDEURS E.P.I.C.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [P] Madame [S] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - [S] [C] épouse [P] - [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Maître Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025 Monsieur [J] [B] a sollicité le rabat de la clôture afin de pouvoir communiquer de nouvelles pièces permettant de retracer l’acquisition

* Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 mars 2025, M.

Compte tenu du caractère trop peu contributif de l'examen du médecin conseil tel qu'il est rapporté et d'une limitation moyenne de certains et non pas de tous les mouvements actifs, non corroborée par

En tout état de cause, le fait qu’il se soit maintenu sur le territoire malgré le retrait de sa carte de résident et ses nombreuses condamnation en justice, la dernière datant de 2022, sont des éléments

Sur l’usage du nom marital.

Il ressort donc de l’ensemble de ces éléments que tous les membres de l’indivision [R] bailleresse propriétaire ont bien été appelés et sont bien parties à ce procès.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MOUTET + 1 CC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

consultative et non délibérative conformément à l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.

La facture serait au final réglée par la société STI et non par l’acquéreur.

Par conclusions récapitulatives et en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 18 septembre 2025, les consorts [T] et [G] et la SCI Juliiport persistaient dans leur demande de voir constater la vente

Suivant conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 10 février 2026, auxquelles il y a lieu de se référer expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, Madame

La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience du 02 Avril 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

contrat prendre fin pour raison de santé et d’âge de retraite.