Suivant certificat médical établi le 1er octobre 2023, Monsieur [L] [Y] a présenté une contracture paravertébrale bilatérale de C4 à C7, une contracture des deux chefs haut des trapèzes, une limitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l'exposé détaillé de leurs moyens. La clôture a été prononcée le 12 février 2024.

Selon l’article L. 321-1, alinéa 1er, du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur

non remboursés ou restant à charge.Le remboursement du parent qui en aura fait l’avance devra être effectué dans un délai d’un mois à compter de la transmission des justificatifs de paiement par tout moyen

Par conclusions notifiées le 1er août 2023 , la MAIF ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Les experts ont indiqué que le motocross et la boxe n’ont pas été repris et sont contre-indiqués comme d’éventuels sports violents.

Elle précise qu’elle a donc procédé à l’affiliation de monsieur [Y] [M] à compter du 1er janvier 2017.

A l’audience du 10 mars 2025, Monsieur [B] [O], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se

* * * Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

Ce taux a été confirmé par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er avril 2022.

Madame [C] a été jugée entièrement responsable de l’accident par jugement du tribunal correctionnel de Rouen le 1er février 2011.

affiliation de monsieur [F] [G], l’URSSAF Ile-de-France expose que Monsieur [F] [G] a exercé une activité d’enseignant en qualité de travailleur non salarié, donnant lieu à son affiliation à compter du 1er

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere

[V] [H] à la CIPAV pour 2017 et 2018 au regard de l’activité invoquée d’agent immobilier indépendant ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle les parties ont repris leurs écritures, déposées le 1er

CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ6 du rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R]

Sur le revenu de référenceLe demandeur évalue son salaire mensuel moyen à hauteur de 1 917,42 euros.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2023, la S.C.P.I.

[Adresse 6] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I524 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er