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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 5
6746311bbf0149c0344437a9
1 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
Pour un exposé complet des moyens et prétentions de la partie demanderesse, il sera renvoyé à ses écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
Première Chambre
662aa42fc8a1343b8cd63fc8
25 avril 2024
La jonction des deux procédures a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état de 15 novembre 2022.
3ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd62517
Ltd, fabriquant du produit litigieux qui n'est pas dans la cause, a présenté une demande de nullité des deux dessins et modèles communautaires DMC 813-0001 et 813-0002 à l'Office de l'Union européenne
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de83
11 juillet 2024
en vigueur à compter du 29 juillet 2023 : « Si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
6 janvier 2025
En l’espèce, les deux époux résidant en France, la loi française est applicable aux demandes relatives aux obligations alimentaires.
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
[M] [K] [F] [E] épouse [I] née le 18 août 1966 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession, Ayant Me Philippe CARLINI pour avocat constitué aux lieu et place de Me Bertrand GAYET tous deux
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparant ni constitué S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 43] à [Localité 60], représenté par son syndic la SARL CIME - CONSORTIUM MOBILIER EUROPEEN
CREDITS CONSOMMATION
695eb0ebcdc6046d478aa800
7 janvier 2026
La cour de justice des communautés européennes est même venue préciser que le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de
Cabinet 9
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
Deux enfants sont issus de cette union : [L], [D] [W], née le 11 août 2018 à Clichy (92) ;[M], [Z], né le 28 décembre 2021 à Clichy.
JEX
6977f93ecdc6046d47cf80f4
9 janvier 2026
A l’issue des débats, la décision a été rendue par mise à disposition le 09 Janvier 2026 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX - Contradictoire - En premier ressort
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd8
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre.
Chambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196bd
19 avril 2024
À cette audience, la SAS [Adresse 3] a maintenu le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens.
2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
Ils ont fait tous les deux l’objet d’une exclusion définitive prise par le chef d’établissement en date du 19 décembre 2023 avec prise d’effet au 15 janvier 2024.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
[I], [D] [J] visait deux comptes courants et trois emprunts : un crédit automobile et les deux crédits immobiliers, celui adressé à Mme [V], [X] [Z] uniquement les prêts.
Référés
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
Les deux parties, par l’intermédiaire de leurs conseils, ont été entendues et ont pu faire valoir leurs observations orales.
695eb0e3cdc6046d478aa79b
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près
1/2/2 nationalité B
658096ef3ea7c8c1120de502
15 décembre 2023
audience du 03 Novembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième
3ème Chambre civile
68ded3ec6af9fd1f8095d156
Prétentions et moyens des parties En l’état de leurs dernières conclusions du 2 décembre 2024, M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
Le code civil ne distingue pas ces deux types de servitudes qui confèrent toutes deux des avantages à leur titulaire. M.
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