Subsidiairement, l’OLIVIER ASSURANCE fait protestations et réserves de la demande d’expertise.

Le règlement d’assurance chômage réserve la modulation des contributions d’assurance chômage aux entreprises relevant de secteurs d’activité dans lesquels le taux de séparation moyen est supérieur à un

EURO ASSURANCE et la société LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, représentées, par leur avocat, demande de : - recevoir l’intervention volontaire de la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société CNB BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 6]-[Localité 5] a confirmé l'avis du médecin conseil.

d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Elle soutient en premier lieu que son action intentée à l’encontre de la SAS [S], la SELARL [Y] [B] [N] représentée par Me [G] [B] et la SA Helvetia Assurances est recevable dans la mesure où elle n’exerce

Mme [W] [R] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

de Bourgogne, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège social est [Adresse 2] venant aux droits de la MUTUELLE BRESSE BUGEY prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

* La société ENEDIS, citée à personne morale n'a pas constitué avocat.

dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [E] C/ S.A.

Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).

Ceux-ci n’allèguent par ailleurs aucune perte de revenu locatif durant la période des travaux.

La SELARL ETUDE [C]-NARDI, prise en la personne de Maître [L] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TBI, la société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA

LE TRICASTIN sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO sise [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représenté

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00819 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUE PARTIE INTERVENANTE La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenante volontaire, société d'assurance