TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13314 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOCJ N° PARQUET : 19/46 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2019 M.M.

de première constatation médicale est fixée au 21 octobre 2022.

ATELIER RHIZOME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 22] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.R.L.

Cette première requête a été enregistrée sous le numéro de RG 19/03026.

La société [C] [G] II a interjeté appel de cette décision.

Marseille, Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [S] né le 19 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

D’ailleurs, DURANCE LUBERON a adressé une nouvelle correspondance en date du 16 décembre 2025 confirmant l’écoulement permanent sur le branchement d’eau potable.

Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LAMARQUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [L] Actuellement [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

PGD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 10] S.A.

au taux légal, à compter du 24 mars 2020, CONDAMNER solidairement les époux [M] à payer à la SARL All Thermic 37 la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts

Il n'a ensuite organisé que 2 rendez-vous au premier semestre 2018, les 15 et 30 mars, puis 7 entre le 11 juillet et le 30 décembre 2018 et ce alors que, comme il a été mentionné, la fréquence contractuellement

avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant

LUMIA CARRELAGES RCS SAINT ETIENNE 400 746 202, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,

Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5. ».

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01417 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YS 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts

fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Madame [K] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 2]

faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2]

En conséquence, Monsieur [I] sera condamné à payer aux consorts [B]-[G] la somme de 3840 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2023, au titre de leur préjudice de jouissance. 2

Mme [Y] [W] née le 22 Juillet 1993 à FIGEAC (46100), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN représentées par Maître Emmanuel HILAIRE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Céline BRANCO