TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis

La société Generali dénie sa garantie pour les vices intermédiaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3A N° : 1/MC Assignation du : 08 et 13 mars 2024 Mémoire QPC visé le : 24 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires

alinéas 1 et 2 du code de la consommation.

[Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE CPAM de la COTE D’OPALE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11492 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2D6 N° MINUTE

[A] [Y] les droits et biens immobiliers sis [Adresse 1] – [Localité 1], cadastrés Section BR N°[Cadastre 1], Lot n°30 moyennant le prix de 32.000 euros.

La SA BANCO [C] [A] [H] fait valoir que : -conformément à l’article 04 du règlement Bruxelles 1 bis, la règle générale de détermination de la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur,

Il résulte des dispositions des articles R.6147-1 et R.6147-1 du code de la santé publique que l'Assistance publique-hôpitaux de [Localité 1], les Hospices civils de [Localité 5] et l'Assistance publique-hôpitaux

Ceux-ci ne font la preuve de la poursuite du bail que pour la période antérieure à leur émission.

Monsieur [T] commence par rappeler qu’au visa de l’article 414-1 du code civil, la charge de la preuve, à savoir l’insanité d’esprit de Madame [B] au jour du testament authentique revient à Monsieur [B

par les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier sont inapplicables dans le cadre de l’action initiée par Monsieur [T] [D] à l’encontre de SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cycman, Me Lavenir Morel, Me Abadie, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 N° Portalis

200,00 », « 5 000,00 » et « 1 500,00 » reportées devant chacune des lignes de la colonne objet-recette, ainsi que la somme totale de 26 776,00 € (pièce en demande n°1).

, parcelles n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], section D de la commune de [Localité 5].

par les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier sont inapplicables dans le cadre de l’action initiée par les époux [S] à l’encontre de la SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIO N° : 1/MC Assignation du : 26 Avril 2024 et du 10 juillet 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le :

Au demeurant, les demanderesses ne rapportent pas la preuve du caractère impératif du budget tel que prévu au contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 19 septembre 2019 et de ses deux avenants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

par les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier sont inapplicables dans le cadre de l’action initiée par Monsieur [G] [M] à l’encontre de SOCIETE GENERALE JUGER que SOCIETE GENERALE