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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est [Adresse 17] représentée par Me Gérald FROIDEFOND avocat au barreau de POITIERS S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

IARD &SANTE Contrairement à ce que soutient la SA ABEILLE IARD &SANTE, les requarants justifient de l’intervention de la société SBE chargée du lot électricité .

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697c6961cdc6046d473a3a03

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE SA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERE

69cece8fcdc6046d47e7875e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

tous les six représentés par Me Marine BARBE substituant Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEURS : SYNDICAT DES APICULTEURS DES [Localité 6] NOMMÉ “L’ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46bea7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SA ABEILLE IARD & SANTE réclame débouté et 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, société anonyme IARD au capital de 178 771 908,38 euros immatriculée au RCS de [Localité 23] sous n° 306 522 665, ès qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b047cdc6046d478fe27c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

W-B7J-7FJP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Pascal CONSOLIN -Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a619f939ca6242d07b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 17] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640b1f5112d8edd056899

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Sofien DRIDI à Me Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f164965b5d9df317451

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb68e72b5e5e648cb2400

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sociétés PATRICK AROTCHAREN, MAF, TRADI CARRELAGE ASSOCIES et ABEILLE IARD & SANTE n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD ET SANTE en qualité d’assureur TRC-DO-CNR de la SNC ALPHA [G] Société QBE EUROPE, intervenant volontaire Société ERGO VERSICHERUNG AG, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ABEILLE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 538 S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SES REPRESENTANTS LEGAUX [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance ABEILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille - police n° 76636452), en charge du lot coulage de planchers, - la S.A.S.

Source officielle

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