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R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 7] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

Source officielle

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

en la personne de son représentant légal non comparante MAAF Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17081

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e42

T. Judiciaire

15 juillet 2024

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Source officielle

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

LA GMF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Référés Cabinet 3

678172286d34da2cbdcd9bd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 1

671be095cda2201c09829fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal Non comparante LA MATMUT Dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Source officielle

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle

Charges de copropriété

65b406fc753f879640d607b6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SASU ETUDE BERNARD

Source officielle

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD

Source officielle

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

TROUILLARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Bernard ANEZO Me Franck BONNEAU Me J. BERNIER ([Localité 5]) Copie à : M.

Source officielle

Surendettement

670578051296b51ba2b2721b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Néanmoins, elle indique être séparée de son mari depuis de nombreuses années, tel que cela est repris dans la fiche diagnostic établie par l’assistance sociale le 10 avril 2024.

Source officielle

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA Maître Anne-line CUNIN de la SELAS

Source officielle

5ème chambre 1ère section

67477113159bfc2da50c19cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

S] [H], née le 14 septembre 1964 à [Localité 6] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 7], gérante de sociétés, représentée par AARPI VATIER représentée par le Bâtonnier Bernard

Source officielle

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