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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866f7c1d33109fd079b874f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W], [F], [I] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R], [N] [C] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ajoute qu’au vu des factures de téléphone pour les années 2013, 2014, leur bien immobilier a été occupé tout au long de l’année et qu’il est faux de prétendre que le bien était habité uniquement deux
Source officiellePPP Référés
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle fait valoir que Madame [F] a manqué à son obligation d'entretien courant qui s'est dégradé de son fait et prétend désormais se prévaloir de sa propre négligence pour tenter de se décharger de son
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
alléguée du SDC contre la défenderesse : les différentes résolutions prises en assemblée générale annuelle des copropriétaires en 2024 et 2025 sont produites, validant les comptes de la copropriété de l'année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le fond, il expose que sa société a été radiée le 30 décembre 2021 et qu’après avoir déclaré ses revenus définitifs de l’année 2021, il a reçu deux courriers distincts datés du même jour contenant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
directrice de la caisse d'allocations familiales émet une contrainte d’un montant de 6 661.56 euros (comprenant également un indu de prime d’activité de 4 168.11 euros et de prime exceptionnelle de fin d’année
Source officielleJAF CAB 3
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8 avril 2024
8 avril 2024
C] ne se présente pas deux fois de suite consécutives sans justifier de son absence à l'espace de rencontre, il sera réputé avoir abandonné définitivement son droit de visite et l'association sera déchargée
Source officielleChambre 21
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
A l'appui de ses prétentions, elle prend acte de l'annulation du titre exécutoire litigieux au motif que le plafond de garantie de l’année 1986 était atteint, comme constaté par un arrêt de la cour d’appel
Source officielle2ème Ch. Cab B
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
paires et à la mère les années impaires, avec un partage par quinzaine des vacances d'été, la première et troisième période revenant au père les années paires et à la mère les années impaires, et la deuxième
Source officielle3ème Chambre civile
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
ADANA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : Compagnie d’assurance GAN prise
Source officielleChambre famille CAB 1
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
paires et la deuxième moitié les années impaires , étant précisé que la 1ère moitié des vacances scolaires commence à la sortie des classes et que la seconde moitié des vacances scolaires se termine la
Source officielleVentes
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 243.164,52 € arrêtée au 24 Novembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs au taux légal capitalisés le 16 octobre de chaque année
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de [Localité 7] a notamment : Accordé au père des droits de visite et d’hébergement selon des modalités classiques,Déchargé rétroactivement à compter du
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea863
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MEDOTELS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] défaillant --==o0§
Source officielle6ème Chambre
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22 mai 2026
22 mai 2026
Par décision du 5 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières a déchargé M. [M] [V] de ses fonctions de tuteur de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
société SEMSAMAR a entrepris en qualité de maître d’ouvrage la construction d’une résidence d’habitation dénommée EDEN BLUE, comprenant trois bâtiments et une piscine sise boulevard H Ibene à Sainte-Anne
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
8 avril 2025
maladies professionnelles, cette affection doit être reconnue d’origine professionnelle pour les travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués dans le chargement et le déchargement
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0fa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
2023 par courriel en date du 12 janvier 2023 et produit à la procédure l'attestation d'assurance pour l'année 2024.
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
; - Plus subsidiairement, rattacher le sinistre à une année précise d’assurance et débouter l’ONIAM de toute demande excédant le solde disponible du plafond de garantie pour l’année considérée ; - Débouter
Source officiellePage 16 sur 48