Par acte du 18 janvier 2024, la SCI BORD’ATLANTIQUE a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action indemnitaire dirigée contre M. [H] [V].

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025, le Tribunal, composé de Mme E. LANOE, Juge et de Mme N.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

PARTICULIERS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS adame [B] [T] épouse [O] née le [Date naissance

FRANCE PIERRE PATRIMOINE inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 512 934 712 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3]

Par courrier reçu au greffe du tribunal judiciaire de BORDEAUX le 25 janvier 2024, Mme [T] [P] épouse [I] a formé opposition à cette contrainte.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHB N° RG 25/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5P N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

- FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

W-B7H- YFXE Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [W] C/ [L] [B] [T] le : à Me Stéphanie LACREU Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

23 Février 1975 à BORDEAUX (33000), demeurant 26 rue Franz Liszt 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES Ni présente, ni représentée DÉBATS : Audience publique en date du 11 février 2025 PROCÉDURE : Articles

4] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE

DÉFENDERESSE La COMMUNE DE [Localité 7], [Adresse 9] [Localité 4] représentée par son maire Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

réfractaires et des pièces métalliques installées postérieurement à la livraison de l’ouvrage, de sorte que le poêle n’est plus utilisé.

GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

LES PIERRES DE L’ATLANTIQUES - Expéditions délivrées à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.