Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Il a été donné connaissance du diagnostic social et financier à la société bailleresse. A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

[I] [T] a délivré congé par courrier du 1er août 2025 remis en mains propres à la bailleresse.

Le 18 mars 2024, la bailleresse a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 986,77 euros, correspondant aux loyers et charges impayés.

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF à payer à titre de provision à la bailleresse les sommes suivantes : 202,19 euros correspondant au coût du commandement de payer et 4.265,92 euros à

DEFENDEURS: Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

regard des pièces transmises, - qu'il a constaté lors des opérations d'expertise des tâches en plafond du séjour qui sont liées à des infiltrations d'eau et que ces traces sont sèches compte tenu du bâchage

sécurité en date du 4 juillet 2025 a été établi, mettant en demeure les époux [I] d’effectuer les travaux les plus urgents, à savoir (pièce n°11) : - La coupure du courant électrique sur l’immeuble, - Un bâchage

[T] N° RG 24/02894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PG N° 25/259 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BACHELIER Me Grégory FUSTER Expédition délivrée [Y] [H] S.C.I

délai d'un mois de l'Ordonnance à intervenir, le contrat de cession de bail du 3 septembre 2024 sera considéré comme résolu, ∙ DIRE cette résolution opposable à la société FAMICO INVESTISSEMENTS, bailleresse

Par suite, la société bailleresse a fait des déclarations de sinistres auprès de la société INSURED SERVICES, en vue de faire valoir les garanties souscrites contre les loyers impayés.

des raisons indépendantes de sa volonté que les travaux n’ont pas pu être réalisés par les entreprises initialement pressenties et n’ont pu avoir lieu qu’en février 2022, * que la mise en place d’une bâche

352J-W-B7H-C3Y4L EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2019, Monsieur [S] [U] s'est inscrit auprès de l'association internationale pour la formation (AIPF) pour suivre un Bachelor

DES CAPUCINES, bailleresse, a donné à bail à la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 04 novembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 12 468,05 euros au titre de l'arriéré locatif dans

En l’espèce, s’il ressort du décompte actualisé par la bailleresse à l’audience que le le paiement intégral du loyer courant avant l’audience a été repris et ce, depuis plusieurs mois.

Me [P] [S] s'en rapporte : mon client m'indique qu'avec la barrière de la langue, il n'a pas compris les motifs du reveil. Ce n'était pas un refus, c'est qu'il n'avait pas compris.