application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO, Assesseur Madame BASSINI

Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT le - Maître Bastien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Congrégation religieuse CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE L’APPARITION, dont le siège social est sis 1 rue Frédéric bastiat

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI

Monsieur [W] [U] expose qu’en cours de procédure la SARL PLAISIR NAUTIC a fait l’objet d’un jugement d’ouverture en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Bastia le 23 Mars 2024 aux termes

2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame BASSINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNR Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

SYT TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON,

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

RESIDENCE LE MURIER MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VZ Grosse délivrée à Me TROIN Thierry Copie délivrée à Me CAIRE Bastien le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me BARIANI MeROUHETTE Me GAILLARDO HARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JQ

Débats à l’audience publique du : 08 avril 2025 Entre Monsieur [Z] [C], né le 8 janvier 1984 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

[Localité 3] Rep/assistant : Mme [R] [O] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame BASSINI

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMY Nature

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Julie BARIANI

Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Claire DELMAS, avocat au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien