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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
68eebde322996ce544846491
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah
Source officielleCH5 - JCP
681e77d3887d03aa69fd372b
10 avril 2025
10 avril 2025
CETELEM BNP PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.U.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd46f491b6d2638edce
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
22 avril 2024
SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M.
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 2] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856752aaacbea0fe680d65
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856753aaacbea0fe680d8b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856757aaacbea0fe680e64
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 1] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f92
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe68100b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe681013
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe681046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10354a01215df7795c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b5c0e2901d10fa38f33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (Me Julien BERNARD
Source officielleChambre 1
6786d749df5b5c7d10caab35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CARLIER AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 377 745 66 Dont le siège social est sis : [Adresse 7] - [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : François BERNARD
Source officielleChambre 9/Section 1
65aebb2054a01215df740fa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.
Source officiellePage 16 sur 111