AXA FRANCE IARD, assureur de la société SAONE BTP CONSTRUCTION [Adresse 23] [Localité 65] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

greffier, à l’audience du 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [A] 28 Résidence Bel

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL

décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, a assigné Monsieur [N] [V] devant le tribunal judiciaire de BEZIERS

MINUTE N° 2026/370 AFFAIRE : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33L5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Nathalie JOUKOFF Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

[H] [D] et Mme [N] [J] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire au 6 janvier

145 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 07 février 2025, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Béziers

Par courrier adressé au greffe du Juge de l'exécution de BEZIERS, le 18 février 2025, Monsieur [M] [X] a contesté la saisie, en sollicitant un échéancier de paiement.

A. 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A (BET structure et VRD) inscrite sous le numéro SIRET 791 511 868 dont le siège social est sis [Adresse 32] S. A. S. U.

Civile Cab. 5 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/06679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMR Copie exécutoire à : - Me Selma BEN MALEK Me Monique SULTAN

Chambre A N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GN NAC : 50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

d’assureurs de la société MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DEFENDERESSE La société BET

de Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [W] Née le 31 août 1988 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître BEN

Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN

BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.