En 2012, il a vendu ses parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] à Madame [V], en consentant deux servitudes de passage pour y accéder, dont l’une sur ledit chemin.

N° 24/00831 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYN Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Sur les versements réalisés par les époux [C] Les époux [C] versent au débat deux attestations de paiement de M.

en audience publique le 05 Mai 2025 devant Claire SARODE, Juge, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le sept Juillet deux

qu’être indépendant des deux autres s’agissant de trois copropriétés distinctes.

Elle fait valoir qu’elle vit avec ses deux filles mineures et qu’elle souhaiterait que ces dernières puissent finir leur année scolaire avant toute mesure d’expulsion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

de réseaux de radiocommunications autres que les réseaux terrestres, au moyen de dispositifs spécifiques installés à bord.

° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le à Rendue le DEUX

immeuble 24 rue Hoche - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue borde

C’est dans ce contexte que, par requête du 12 décembre 2023, Monsieur [W] [S] a saisi ce tribunal en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SARL [7], dans la survenue des deux accidents

VIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] Société SCIENTECHNIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies

La société [4], représentée par son conseil, sollicite oralement que le montant du redressement qui lui a été notifié soit divisé par deux.

au barreau de ROUEN Défenderesse : Madame [M] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par conjoint, mandaté à cet effet Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT DEUX

(13008) Ayant tous deux Me Fabrice LABI pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183

Elle explique avoir réservé, le 28 mai 2022, auprès de la société SOK SAN VOYAGES, un voyage aller-retour [Localité 4]-[Localité 5] pour elle et ses deux enfants, prévu du 27 juin 2022 au 15 septembre

bâtiments est au contraire située plusieurs mètres avant cette clôture côté Ouest ; les deux granges en cause sont très anciennes, ont plus de trente ans, l’usage exclusif, continu, paisible et public

Enfin, il propose pour les végétaux en fond de propriété une taille à 20 cm au dessus du mur.

afin de voir : - désigner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, un expert, selon mission dont ils précisent les termes, afin notamment de déterminer les limites entre les deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à