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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleJLD
67096ee606866c0645d2d1d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
décembre 1978 à [Localité 4] (BIÉLORUSSIE) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Caroline
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1e9a603a6929157ba8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : EQUIOIER POLYVLENT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Caroline
Source officielle1re chambre civile
66182ce94e82250580d23cbb
8 avril 2024
8 avril 2024
EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officielleJuge des libertés
66fc3c962416523b9959a986
1 octobre 2024
1 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielleJuge des libertés
66fc3c962416523b9959a98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN 1 CCC Me MIQUEL 1 CD JUGEMENT DE DIVORCE le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [S], [J] [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 19] (ALGERIE
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae2fa1497b96f2cf480
10 avril 2025
10 avril 2025
LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 C/ Monsieur [D] [W] Madame [M] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bbeb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Marie TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ N° de MINUTE : 24/00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vous me dites que j’ai été reconnu par l’Algérie, oui.
Source officielleJAF Cab 1
6866f7c3d33109fd079b877f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bda2273490db1080f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle accordée par la décision numéro 2023/500689 en date du 10/06/2024 rendue par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représenté par Me Marie-Caroline
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd99a9d5adc26061fc45
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DU [Adresse 4] [Localité 1], domiciliée : chez Mme [X] [U] (Syndic bénévole), dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec20ea0f6350336350aee
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, 16 Avenue Victoria 75001 Paris, Toque A0564 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
18 avril 2024
Le dernier élément de comparaison situé 5 allée des Hérons est constitué d’une maison de 1963 sur 140 m² habitable sur un terrain de 952 m², vendu 900.000 € soit 6.429 €/m².
Source officielleJCP
6866f1e7d33109fd079b78d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [X] né le 14 Août 1945 à [Localité 10] BELGIQUE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats
Source officiellePage 16 sur 27