JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

RP FLEURS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant

du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA du cabinet

LES TERRASSES DES [Adresse 6] accepte de régler la somme globale et forfaitaire de 470.000 euros à Monsieur [L] [W] (directement ou par l’intermédiaire de son conseil), somme déjà consignée à la CARPA,

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

La livraison est intervenue le 19 août 2021 et le solde du prix des travaux d’un montant de 1925€ a été consigné auprès de la CARPA par remise d’un chèque bancaire.

La SAS SATT SAYENS a procédé au paiement des condamnations par virement CARPA du 7 février 2024 à hauteur de 175.332,94 euros.

JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B], [O] [B] NEE [N] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

Localité 5] sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Stéphanie CARTIER

BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (GABON) de nationalité Gabonaise [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Virginie MAX-CARLI

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier. *

par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

ce que l’animal vendu ne correspondait pas à la description qui en était faite dans le certificat médical joint au contrat mentionnant un chat en bonne santé alors qu'il était atteint notamment d'un carpus

502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1722 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

SAGA 24 au 26 rue des Carriers Italiens 91350 GRIGNY non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10 rue Véron et 29 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par

- Condamner solidairement Monsieur [G] et Maître [K] [M] mandataire es qualité de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION à déposer la somme de 176 409,19 € sur le compte Carpa, entre les mains