L'affaire a été convoquée à l'audience du 12 janvier 2026 À l'audience, bien que régulièrement convoqués par courrier recommandé reçu le 27 novembre 2025 par chacun des deux requérants, ces derniers

Assignés chacun selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] [N] et Madame [I] [J] n’ont pas comparu.

à valoir sur la réparation définitive de son préjudice matériel, le paiement par la société MAIF d’une provision de 15 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et le paiement par chacune

même temps que la notification du présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune

La MDPH sollicite du tribunal de : - dire le recours recevable ; - confirmer la décision de rejet de l’AAH ; - dire que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

06167 Donner acte à la SCI Premar qu'elle accepte ce désistement et se désiste à son tour d'instance et d'action Constater dès lors que le désistement est parfait entre les parties Dire et juger que chacune

titre du manquement à l'article 14 du règlement (CE) n°261/2004 (soit 400 euros par passager),800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 400 euros par passager),1500 euros chacun

un délai de 24 mois pour se libérer de sa dette -le rejet de la demande de la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile -la conservation par chacune

enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave dans son état initial, ainsi qu'au paiement d'une provision sur dommages-intérêts de 2 000 € à chacune

[F], juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire. en toutes hypothèses,condamner la SCI ETCG à payer la somme de 5.000 euros chacun à M. et Mme [D], Mme [WC] et M.

Au titre des préjudices propres subis par les Consorts [O] : • 24 000 euros au titre du préjudice d’accompagnement de fin de vie des enfants de Madame [T] [O], soit 3 000 euros chacun ; • 40 000 euros

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

DEMANDERESSES Société HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH [Adresse 3] [Adresse 9] représentée par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocats au barreau de PARIS - #R188

[Adresse 7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le [Adresse 8], Chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Romain CHAREUN

le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 7] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H], demeurant 50, Route Départementale 400 - 54300 THIÉBAUMENIL représenté par Me Alain CHARDON

IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée

LAMY SASA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence , NEXITY [Localité 6] [Adresse 7], sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHAREUN

personne de son représentant légal en son Agence Nexity [Localité 4] Prado Vélodrome, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Romain CHAREUN