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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER
688279f75f09f7fee0efcfa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle même venant aux droits de CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat postulant au barreau de CHARENTE
Source officielleJ.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est précisé que "les travaux consistent à la remise en état d'une charpente/couverture de toiture par rapport à une autre toiture avoisinante.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/07130 N° Portalis DBX6-W-B7J -22AA DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [N] [L] [O] [B] C/ SARL [S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce50d6e12b8bd1e94c45e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sollicité la convocation de la SARL Compagnons de France et de la SARL Les Couvertures Franciliennes aux fins d’obtenir la restitution d’un acompte de 3 283 euros versé pour l’exécution de travaux de charpente
Source officiellePROXIMITE FOND
ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR
695eca86cdc6046d478c4a98
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Or, le rapport de la SARL INBI et la facture des CHARPENTES BOUISSOU ne permettent pas de déterminer que les travaux qui ont été réalisés sont la conséquence de l’inexécution du contrat par la société
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83cd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l’espèce, le contrat matérialisé par les deux devis des 30 juin et 13 septembre 2021 attribuait au défendeur la réfection de la toiture, de la charpente et de la zinguerie de l’immeuble de la SCI BORD
Source officielleCharges de copropriété
680fc8434509cc68c1865c35
10 avril 2025
10 avril 2025
Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Jean CHARPENTIER
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord a été mise en mesure de répondre aux moyens soulevés par le juge à l’audience.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef47e08341cb49793cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substituée par
Source officiellePremière Chambre
69ab9f9bcdc6046d47caed47
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La CPAM de la charente-Maritime est intervenue volontairement à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c64cdc6046d470a3ef5
3 avril 2026
3 avril 2026
maladie (CPAM) de la Charente.
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 7]) assistée de l’[Adresse 9], sise [Adresse 5], agissant en qualité de curateur, désignée par jugement du Tribunal Judiciaire de DIJON du 22 octobre 2023, représentée par Maître Aurelie CHAMPENOIS
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SLD [Adresse 9] [Localité 7] S.A.R.L.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee15b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les consorts [F] ont fait chiffrer un « contrôle charpente » pour 200 € HT.
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
8 avril 2024
CCM (CHARPENTE COUVERTURE MONTEIL) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f08cdc6046d473de5bb
9 avril 2026
9 avril 2026
En juillet 2021, [W] [Z] a fait intervenir un huissier aux fins de constater la présence de vrillettes (insecte xylophage) dans la charpente.
Source officielleService des référés
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER
Source officielle4ème Chambre Cab F
697dc0cfcdc6046d475e488c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR : Madame [Y] [K], [W] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS
Source officielleDeuxième Chambre
68e954423ea43407b9109046
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle invoque les conclusions du rapport de la société VALMI qui préconise le remplacement d’une partie de la charpente.
Source officiellePôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il décrit la charpente comme ancienne nécessitant des adaptations de la part du plâtrier pour la pose d’un faux plafond en plaques de plâtre.
Source officiellePage 16 sur 300