Les époux [R] ont constaté des désordres affectant les travaux en cours de chantier.

Au cours du mois d’avril 2023, elle a constaté une absence d’évolution du chantier depuis sept mois.

Mais ce retard n’est indemnisable que s’il a perturbé le chantier.

, manque à gagner sur le chantier De Corzent, préjudice dû à la perte d’opportunité de réaliser le chantier de la [Adresse 5], frais de gestion administrative, frais juridiques et démontage du chantier

VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Le 14 juin 2022, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la SARL MG BATet le chantier s’est ainsi achevé.

[Q] et Mme [R], entrepreneur individuel exercant sous le nom commercial SB EXPERT BAT, se sont rendus sur le chantier.

d'acompte en date du 24 janvier 2022, la société AVIVA ASSURANCES s'est portée caution solidaire afin de garantir la SCI LUCAM des sommes versées par elle à la société DF2G avant la date d'ouverture de chantier

des bennes de chantier, soit comme voie de retournement pour des engins de chantier ou des véhicules de livraison de toutes tailles.

FREE CARAIBE [Adresse 6] [Localité 15] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 16] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

:   [V] [T] (1959) Diplôme d'architecte par le Gouvernement - 1986, Licence et maitrise niveau maîtrise d'Urbanisme à l'Université de PARIS-NANTERRE - 1984, Bac série "D" - 1978 24, rue Ferdinand Chartier

Selon courrier recommandé en date du 12 décembre 2023, Monsieur [T] [M] a informé Monsieur [H] [R] avoir constaté plusieurs anomalies sur le chantier, à savoir : la présence d’ornières gorgées d’eau, un

- augmentation des coûts des matériaux ; Il s’agit d’une affirmation très générale et sans rapport précis avec le chantier litigieux.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me [Q] [I], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

352J-W-B7H-CZ3EW N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adeline CHARIKHI-DAIRE

Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location