lors de ces vacances, la moitié des vacances de Noël (première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires) et la moitié des vacances scolaires d’été (deuxième et troisième quarts chaque

et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT que le parent créancier devra justifier à l'autre parent, à compter des 18 ans de l'enfant, chaque

€ (cent €) par enfant, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [Z] [P] pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Madame [M] [R], par mandat ou virement, ou en chèque

Ce débit résulte de l’encaissement d’un chèque le 27 septembre 2018 par la société par actions simplifiée NEGOCE INTER MATERIAUX dont le président est Monsieur [R] [N].

Mme [Z] [O] [I], représentée par son conseil, reconnait le principe de la dette mais seulement à hauteur de 3171,18 euros en exposant avoir effectué des règlements par chèque, qu’elle propose de régler

Il indique avoir fait deux chèques en règlement de la dette d’un montant de 3000 euros et de 1500 euros. Mme [V] [B], Mme [S] [P] et M.

-Dire que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu’elle a effectivement exposé.

[E] [C] un logement situé [Adresse 3] [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 800€, outre 23€ au titre des provisions sur charges, le tout stipulé payable d’avance au plus tard le 5 de chaque mois.

A l’issue d’un contrôle des ressources et de situation effectué en décembre 2019, il a été constaté une différence entre ressources déclarées chaque trimestre pour le calcul du droit à l’allocation adultes

Maëlys chez la mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement à l’amiable, et la résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque

La CAF a exposé que cet indû est justifié par le fait que Mme [H] a perçu des prestations familiales alors que, sur la période considérée, elle s’est absentée du territoire français plus de 92 jours chaque

Chaque séance est facturée 271, 62 €. Une centaine de séances ont été réalisées sur la période considérée et M.

version applicable au 29 juillet 2023, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque

somme équivalente aux loyer et charges qui auraient été dus en cas de poursuite normale du bail, ceci jusqu'à libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal à compter du premier jour de chaque

juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a notamment, par ordonnance du 24 février 2022 : - enjoint la SARL EPICERIE MOULARES, prise en la personne de son représentant légal, à fermer chaque

000, 2 Imprimantes, 2 télécommandes, 1 Routeur » - fourni par la SARL COMM'CAISSE, moyennant le versement de 36 loyers mensuels de 134 euros mensuels HT payables tous les mois et d’avance le 1er de chaque

suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant de 855,47 euros,3304,94 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 22 mai 2025, avec intérêts au taux légal à compter de chaque

La défenderesse a adressé, la veille de l'audience, un mail au tribunal indiquant qu'elle ne serai pas présente, précisant qu'elle remboursait chaque mois des sommes au titre du prêt personnel souscrit