[B] ne peut être appréciée, -aucun élément ne démontre la nécessité d’une surveillance active et permanente -le caractère colérique de M.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine BAILLY-LACRESSE __________________________ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

initial daté du 05 juillet 2008 établi par le docteur [A].

Aide Juridictionnelle Totale n°N930082023004242 en date du 14-06-2023 DÉFENDEUR : Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS Copie

AXA FRANCE IARD, [Q] [K], Caisse CPAM DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Théo LAUCOIN de la SELARL LAETHEM LAUCOIN

Par ordonnance en date du 11/03/2022, le juge des référés a désigné en qualité d’expert le docteur [O].

Monsieur [O] a déclaré cette nouvelle maladie auprès de la CPAM de la Manche le 27 juin 2023 sur la base de certificats médicaux du Docteur [T] du 18 juin 2023 et du 18 août 2023, constatant l'existence

Par ordonnance du 4 janvier 2021, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée aux docteurs [VV] [Z] et [N] [IO] en qualité de co-experts, avec une mission cantonnée à l’évaluation des préjudices

chambre 1ère section N° RG 21/08913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXI6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me

En l’espèce, le Docteur [T] a retenu un taux de 2%.

Les enquêteurs n'ont ainsi jamais eu le moindre doute sur l'absence totale de rapport entre la salle de sport de [Localité 1] et un quelconque trafic de stupéfiants.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement en date du 10 octobre 2022 et le docteur [E] a été désigné pour y procéder, le rapport étant déposé le 3 mai 2023.

Ils soulignent qu'il n'y a aucune trace de morsure ou de coup de griffe tant sur Madame [X] [O] que son animal.

Les docteurs [F] [A] et [T] [N] ont déposé leur rapport le 22 avril 2021. Le 17 août 2021, la SA Pacifica, assureur de M. [S], a formulé une offre d'indemnisation à hauteur de 77.004,90 euros. M.

Il est expressément renvoyé au corps du rapport pour plus ample exposé des conséquences de l’accident et des soins consécutifs, des dires à expert et des réponses apportés à ces derniers.

1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Elle souligne le caractère tronqué de l'expertise amiable qui, outre le fait qu'elle n'est pas contradictoire, a été rendu sur la base de simples copies des documents.