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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il a pu noter et photographier que “ce mur séparatif comporte au droit de cet éboulement, une déformation importante.”
Source officielleChambre des Référés
663924a2d94801f110a59e4c
30 avril 2024
30 avril 2024
d’un voyant moteur allumé au tableau de bord, la présence d’une importante fuite d’huile sur la partie avant du moteur, relève que les pneumatiques présentent une usure critique et sont fortement déformés
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326875
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le bail prévoyait également que les locataires règleraient la moitié de la taxe foncière, la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que s'il y avait lieu, les frais de dégorgement
Source officielleDROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca6842b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justifié aux débats que les travaux n’ont pas été achevés, et que les parties sont restées en mésentente, outre que les travaux partiellement exécutés sont déjà affectés de malfaçons dont notamment une déformation
Source officiellePS ctx technique
67169b7fb098d256e1fd4506
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’expert explicite que le requérant souffre d’une cheville droite déformée au niveau de la malléole externe droite avec une diminution de la masse musculaire du mollet droit et une douleur à la mobilisation
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f60cd473a91e3e25065
9 janvier 2025
9 janvier 2025
injectable qui pourtant semble le seul à même de pouvoir endiguer les troubles ci-dessus décrits ; que dans un tel contexte, seule une surveillance médicale constante permet de circonscrire des débordements
Source officielleJLD
6682fadbd7288dcb2a03df41
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Un ajustement de son traitement en vue de limiter ses débordements est en cours.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle précise qu’elle a fait convoquer par huissier de justice l’entrepreneur pour procéder à la réception des travaux, convocation à laquelle il n’a pas déféré.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A compter du 14 octobre 2016, un dysfonctionnement d'une pompe de relevage a provoqué des débordements dans le parking de la résidence.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chef des désordres suivants : - Les désordres d’isolation des logements sous toiture - Le dysfonctionnement des éclairages des communs - Les taches sur revêtement en pierre de l’entrée - Les débordements
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Elle relève que les rapports d’expertise réalisés ont mis en évidence ces détériorations et le fait que le grillage présentait des déformations laissant penser à des intrusions.
Source officielleJLD
66a29eb580b1d994348acfc3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 8 mars 2021, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la réalisation d’une piscine à débordement
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69d80bbccdc6046d47b070bd
7 avril 2026
7 avril 2026
La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769cab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l'audience, la patiente déclare être hospitalisée car elle a dit à une éducatrice qu’elle voulait partir à [Localité 3], se « défoncer la tête », ne plus se réveiller, ce qui les a inquiété.
Source officielleJLD
67f41fc04e0040aa3735ef2b
7 avril 2025
7 avril 2025
bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [H] [F], initialement hospitalisée en soins libres depuis fin mars 2024 a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un débordement
Source officielleChambre 10
68ffc3d67e08341cb4a66f75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il a considéré que la panne survenue sur le véhicule est consécutive au choc ancien subi par celui-ci en expliquant que lors du sinistre, le support de l’alternateur a été déformé et fissuré, que les éléments
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de huit ans - les tuiles étaient en parfait état lors de la fourniture - Monsieur [W] laisse volontairement se dégrader le garage - ce dernier est un professionnel de la construction - une légère déformation
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans le procès-verbal de constat établi par Maître [S] [F], commissaire de justice à [Localité 6], le 31 août 2023, il est mentionné que « les lames du faux-plafond sont sales, déformées et laissent voir
Source officiellePage 16 sur 64
GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES
13/08/2026
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Deforges, Andréa Nathalie Jeanne
06/08/2026
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DEFORGES GRAD
19/07/2026
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DEFORGES ART
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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DEFORGE, Caroline
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire: Me VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. N° RG : 25/05238
01/04/2026
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