Suivant devis n°D-202111-500 en date du 20 mai 2022, Monsieur [X] [E] a confié des travaux de ragréage sur dalle béton à l’EURL [C] [N], pour un montant de 16 522.59 euros TTC.

[D] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 28 juin 2023.

[H] de procéder aux réparations affectant la toiture-terrasse ou de procéder au règlement du montant du devis établi par la société RG Etanchéité à hauteur de 11 288,50 euros à cette fin.

et Mme [G] [D] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société BGS CONSTRUCTION, Mme [H] [O] [P] [U] et la société de droit belge ACCELERANT INSURANCE EUROPE aux fins de requalifier les devis

Elle a confié à la société ERBEN CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation selon devis du 20 décembre 2018 et facture du 4 novembre 2019, pour un montant de 13 500 € TTC.

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

Suivant devis accepté du 16 mars 2022, la société [L] a entrepris des travaux d’isolation par l’intérieur, installation d’un ballon d’eau chaude avec panneaux photovoltaïques et climatiseurs dans la propriété

Suivant un devis de la société [U] AGENCEMENT du 20 janvier 2025, réalisé à la demande de Madame [K], les travaux de réparation ont été estimés à la somme de 8 752,58 €.

Sur la désignation du notaire Suivant les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile, lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser

Aucune convocation n'est intervenue avant l'expiration de son mandat aux fins de désignation d'un nouveau syndic ou de poursuite de sa mission.

Localité 2], concerné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain “[Localité 2] - NPNRU Quartiers [Adresse 12]” mené conjointement par la Métropole Européenne de [Localité 3] (ci-après désigne

La maladie déclarée n'étant pas désignée par le tableau des maladies professionnelles et le taux prévisible d'incapacité permanente partielle estimé par le médecin-conseil étant d'au moins 25%, la CPAM

son syndic en exercice, a fait assigner Monsieur [K] [M] et Madame [A] [M] devant le président du tribunal judiciaire de Versailles statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir : désigner

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 3 juin 2025, l'EURL [1] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

valoir éventuellement les protestations et réserves d’usage, étant précisé qu’elle a fait l’objet d’un procès verbal de recherches infructueuses, VU la note et les opérations intermédiaires de l’expert désigné

décision du 29 juillet 2024, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant l’immeuble situé [Adresse 4] à Bordeaux et désigné

décision du 15 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 3] à SALAUNES et désigné

Monsieur [B] [O] a, par actes des 17 et 24 décembre 2025, fait assigner la SAS ECR et la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner