[I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI 121 rue de Cambrai - 59191 LIGNY EN CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE

TRIBUNAL Aurélie VERON, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Lille, juge titulaire de l’expropriation du département du Nord, désignée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai

[I] a assigné la société ACM Iard et la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire

Par arrêt en date du 27 mai 2021, la cour d'appel de Douai a notamment : -confirmé en toutes ses dispositions le jugement de la 4ème chambre du tribunal de grande insteance de Lille du 12 novembre 2020

instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

Par un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Douai a notamment : - infirmé le jugement déféré, - rejeté la contestation de [Q], [S] et [B] [V] relative à l’existence de la créance de la Caisse

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Association Association Tutélaire du Pas de Calais prise en sa qualité de tuteur de Madame [R] [V] veuve [W], (désignée à cette fonction par Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI

article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

été clôturée le 07 octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 novembre 2025devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Marlène DOUIBI

10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

agissant des menuiseries extérieures ce document prévoit des “menuiseries à l’ancienne MA 19, mouton et gueule de loup, modération extérieure en simple pente imitant le solin de mastic, jet d’eau à doucines

H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 1er février 2024 devant : Marlène DOUIBI

article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI