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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

67ec29c3dd062d9f810dffee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c5dd062d9f810e0032

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c6dd062d9f810e005d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e0139

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225f0bb2f8a66ca5eca0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686422690bb2f8a66ca5ee73

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4902fc178212f7c9b1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4d02fc178212f7ca49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 2]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4f02fc178212f7ca74

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 2]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e5002fc178212f7ca9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeafbfbb79e8fd3d2f0a6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9e46d547e419fc17e7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba846d547e419fc2e0d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba846d547e419fc2e82

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd78012

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’EPS de Ville Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0821 Madame [D] [H] domiciliée chez [Adresse 9] ITALIE représentée par Me Séverine DUCHESNE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f0cdc6046d476f6293

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69839300cdc6046d47ec452a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle

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