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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6960072ecdc6046d47aaeaef
6 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
697a1e59cdc6046d47fcbb07
8 janvier 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
697c246ccdc6046d473197ad
7 janvier 2026
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
697d2a97cdc6046d4753eab6
69d94bf7cdc6046d47ce5171
9 avril 2026
copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
69d94c18cdc6046d47ce542d
68dd724d548223b2c7ab3a9f
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67783852e5fcd6312332e1ac
3 janvier 2025
MAISON HUGON-JEANNIN [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Estelle FRANTZ,
677d7e55b032d83cfd3e7725
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
677d7e55b032d83cfd3e772e
677d7e59b032d83cfd3e77a3
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
69d6ab58cdc6046d478f8d97
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
6786b8d9df5b5c7d10ca5a39
14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
68dd7247548223b2c7ab38d9
67ed8121da9e15c5131fb522
2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed8129da9e15c5131fb624
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed812eda9e15c5131fb6aa
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