La société ZURICH INSURANCE estime que : - le jour de l’accident, les deux salariés de son assurée ont utilisé le camion pour aller chercher de la feraille en dehors de leur périmètre de travail et se

[M] présente aussi des signes de chondropathie fémoro-tibiale et fémoro-patellaire sévère avec un important signe d’ulcération du cartilage. Les douleurs s’accentuent, M.

de mandat Me Hellenbrand et Me Levy acte daté du 05/1/2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 03 Mars 2025 Président : Héloïse FERRARI

FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [P] épouse [J] née le 03 Mai 1982 à SARREBOURG (57400) 6 rue du professeur Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH

INVESTMENT N°2 DAC Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par la société INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS le désistement

lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARE prescrite l

légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Marie MANTOPOULOS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Caroline LANTERO, avocat postulant inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Victoria FERRERO

Mme [S] sollicite que ce poste soit réservé dès lors qu’il pourrait être retenu une paire de semelles compensatrices ou une dégradation fémoro-patellaire justifiant la mise en place d’une prothèse fémoro-patellaire

Elle demande que la société [1] soit condamnée à lui rembourser les sommes dont elle fera l'avance en application des article L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale, y compris les frais d'expertise

frais de recouvrement, des intérêts dont elle sollicite la capitalisation, des dommages et intérêts pour résistance abusive, des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile, comme elle le ferait

indemnisations à venir et majoration accordées à Mme [F] [I] ainsi que le coût de l'expertise, à l'encontre de l’association [1] et condamné cette dernière à ce titre, -dit que le recours de la caisse se ferait

[X] [G], datée du 4 mars 2021 ; dans l'hypothèse où le Tribunal ferait droit à cette demande : - juger qu'il appartient alors aux bénéficiaires ayant perçu les capitaux décès, à savoir M.

W-B7J-J6UW CPS MINUTE N° : Mme [J] [S] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [S] CPAM DU PUY DE DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Ils soulignent la mauvaise foi dont ferait preuve Monsieur [M]. Au visa de l’article 1984, ils contestent l’existence d’un mandat pour agir en leur nom.

le Docteur [T], chirurgien orthopédiste exerçant à la clinique [13], a procédé sur Madame [L] à la mise en place au niveau du genou droit d’une prothèse totale Multigen LIMA en raison d’une arthrose fémoro-tibiale

Une IRM du genou montre également une arthrose fémoro-rotulienne évoluée et fémoro-tibiale modérée.

Suivant certificat médical en date du 27 juin 2019, Monsieur [M] [L] a déclaré une rechute mentionnant une « arthrose fémoro (…) genou gauche » ainsi qu’un arrêt de travail du 27 juin 2019 au 1er août