MOTIFS, 1- Sur la demande concernant l'assemblée du 9 octobre 2020 En premier lieu, il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que de la feuille de présence à cette

La défenderesse rappelle que la feuille de stage remise à chaque élève en vue de la faire remplir par son maître de stage est un document officiel ne devant comporter aucune rature ainsi que cela est rappelé

chaque copropriétaire, - archives comptables, - dossier des assemblées générales (convocations, procès-verbaux, notifications), - contrats d’entretien souscrits pour le compte de la copropriété, - une feuille

- Condamner la SCI Cortis et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] solidairement à procéder au nettoyage des salissures causées par les arrosages et la terre et les feuilles mortes des végétaux

ordonner au syndicat "[V] [J]" représenté par son syndic et à son conseil de communiquer, dans un délai de 15 jours, les pièces indispensables aux débats au libellé du syndicat légal (AG, pouvoirs/ feuilles

9 Prise en la personne de sa Directrice, Madame [P] [D], non comparante, représentée par Madame [F] [L], régulièrement munie d’un pouvoir, DÉFENDEUR Monsieur [H] [U] 27 rue de la Mer 50190 LA FEUILLIE

Par courrier en date du 16 décembre 2020, la Caisse adressait à [F] [T] une notification de payer la somme de 461,44 Euros, expliquant que malgré ses demandes, elle n'avait pas reçu la/les feuille(s) de

PROCEDURE Suivant contrat en date du 15 octobre 2020 d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, [L] [I], infirmier, a confié à la SARL TRANSMEDICAL la gestion et la télétransmission des feuilles

Il expose n’avoir pu déposer de dossier d’aide juridictionnelle , en raison de l’absence de feuille d’imposition qu’il essaye de régulariser. Il perçoit le RSA et l’allocation logement.

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674.

La feuille intitulée “dernier commandement de payer avant commandement par huissier” datée du 31 janvier 2023 et non signée n’est pas probatoire.

l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles

17 novembre, le consulat général de la république d'Égypte informait par courrier la préfecture de police qu'en l'absence de documents d'identité, le consulat n'était pas en mesure de « délivrer la feuille

Or, les pièces produites ne démontrent nullement une double facturation mais un doublon dans la transmission des feuilles de soins dont deux sont identiques, correspondant à une même facturation pour des

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie FEUGNET

Elle ajoute que si les règles de transmission des feuilles de soins sont claires s’agissant des obligations des pharmacies, tel n’est pas le cas des règles applicables aux caisses primaires d’assurance

, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie FEUGNET

également connu sous l’identité de [Y] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET