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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588107d408f8d4c13c43

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc50

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc6c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ca68a7746ee74cd94

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849da68a7746ee74cda8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MICHEL, Greffier Grosse à :

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TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447994e0040aa373665af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MICHEL, Greffier Grosse

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447d44e0040aa37366644

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pierre-François GROS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c186664c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca554509cc68c1866908

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

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TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2023, par la SARL ALIA, il est relevé : - une absence d’indice d’infestation de termites, - des traces d’autres agents de dégradation biologique du bois, et notamment : - des insectes : petites et grosses

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TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(réf. 26659GL0)  ; - un corps encastré universel Rapido SmartBox, de marque Grohe (réf.

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d4c5f3224acf58276419

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9bc0d7eb9c42d19c47b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891291164153e3cd1d6b76

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fabf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7facca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE

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TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264802fc178212f7f3a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE :

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af7e97b8c182995856d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE

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TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [M] est propriétaire au sein de l’immeuble

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