DEFENDEURS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Guillaume

sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique FERRERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume

JOLY, Vice-Président et Madame GARDE Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame LOPES DOS

DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [Z], dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P501 Compagnie ALLIANZ,

AXA FRANCE IARD - en qualité d’assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société

Me Morgan DESAUW-LAPORTE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0749 ; la société MAIF, N° RCS 775 709 702, dont le siège social est sis [Adresse 6] ; représentée par Me Guillaume

Le local loué se trouve au niveau 1, porte 13 de la galerie A dominée par les commerces de prêt-à-porter et bénéficiant d'un taux d'enseignes nationales de 88,50%.

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame [B] [K] [G] [W] [N] [O] [U] [I] [J] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #B0745

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - ès qualité d’assureur responsabilité décennale et professionnelle de la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [A], [Z] [U] née le 28 Juillet 1968 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française Le Village 30110 SAINTE CECILE D’ANDORGE représentée par Me Coralie GAY

représentée par Maître André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0106 Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume

Oustal Gestion [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0014 S.A.S.

Colvert sous l’enseigne ‘‘Le Spyce”, titulaire d’un bail commercial en renouvellement à effet au 1er août 2006, visant des activités de “bar, restauration, vente d’antiquités et d’articles de Paris-Galerie

avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [X] [T] [Z] [E] né le 26 Mars 1981 à NANTES (44000) de nationalité française, demeurant 46 La Grande Parais 44650 CORCOUE SUR LOGNE représenté par Maître Guillaume

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE intervenante forcée en sa qualité d’assureur de la SARL [20] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume

RHÔNE-ALPES AUVERGNE, Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Guillaume

Medicross 6.Surge energv(producteur de gaz) 7.

RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra GAFFIE

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/13317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMEQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME