JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SOFINCO), inscrite au RCS de PARIS sous le n°B 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Renaud ROCHE

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

délivrée le 06 Janvier 2025 à 2X SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES 2X SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON

], [Adresse 11] (ROYAUME -UNI) Société MGA ENTERTAINMENT BELGIUM B.V.B.A [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] (BELGIQUE) Société MGA ENTERTAINMENT HK LTD [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] (HONG

ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro. LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro.

[T] [U] [W] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0359, avocat postulant, et par le cabinet CURTIS, MALLET-PREVOST

Il décrit une culpabilité importante sur son état ainsi qu’un sentiment de honte. Il ne critique que très partiellement les idées délirantes qu’il a pu exprimer au moment de son admission.

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GO76 OIP 21-24-001443 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER

CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Jérémy GENY- LA ROCCA

MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats

d’autres biens dont il est propriétaire et qui font l’objet de location meublée : – 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; – 34 rue Benard à Paris 14 ; – 9001 et 32 rue de la Boiserie à Magny-le-Hongre

Partant, seule une résolution confiant la réalisation à l’entreprise Franck Roche a été soumise au vote, la seule option possible consistant soit à approuver le choix de l’entreprise Franck Roche soit

social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [N] [G], demeurant 21 avenue de Haute Roche