JUGER que la clause résolutoire n'a pas joué.

par le bailleur, CONSTATER ET JUGER que ce manquement constitue une FAUTE contractuelle à la charge de la SARL CFI, CONSTATER ET JUGER que l’inexécution du bail par le bailleur au titre de la procédure

personne Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie

: - juger que le commandement de payer litigieux se trouve privé d’effet dès lors qu’il a été délivré dans des conditions exemptes de toute bonne foi, en considération de ses conditions ; - juger que

en réalité mis à la charge du preneur par l'application d'un loyer complémentaire.

ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

passée entre les parties Juger que rien ne justifie qu'il soit sursis à statuer quant au paiement d'un contrat de fourniture de meubles et équipement électroménager Juger que rien ne justifie que la

DU 04 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Marie-Julie

[T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie

, avocat au barreau de LYON, [Y] [H] né le 05 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Anne-Julie

Janvier 2026 N° RG 23/03923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSD DEMANDEUR : Madame [O] [L] [E] [A] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Julie

MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [U] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/845 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2I Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Seules les parties à la procédure définies à l'article R.3211-13 du CSP peuvent faire appel (requérant, personne sous soins psychiatriques, préfet ou directeur d'établissement le cas échéant).

naissance 3] 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Julie

20L N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [E] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BARRE Maître Julie

CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

avocat au barreau de Lyon, [O] [F] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie

A l'audience, Madame [T] [X] [E] était présente, assistée de Me Julie BARRERE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.