[Z] [M] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office, En présence de Mme [C] [I], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

[R] [L] Non comparant, représenté par Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé refuse

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PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 06 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

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