CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
Cette lésion a été consolidée à la date du 13 février 2020.
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
20 mai 2026
Cependant, concernant les demandes de provisions, elle fait principalement valoir, qu’ il n’existe à ce stade aucune preuve médicale suffisante permettant d’établir un lien direct entre les lésions invoquées
Ch3 Référé Civil
6a15ed53cdc6046d470600eb
21 mai 2026
Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques
REFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
19 mai 2026
de la Main à [Localité 5] où il a été opéré pour exploration de la plaie, parage, suture de plaie profonde avec ablation de multiples corps étrangers, et avoir été informé de l’existence de graves lésions
6a109f85cdc6046d479ad595
22 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 26 mars 2019 fait état des lésions suivantes : « douleurs dorso-lombaires » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2019.
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3L Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443b
9 janvier 2024
parmi les inscriptions hypothécaires prises par le comptable, deux l'ont été pour un bien situé à [Localité 6] : - l'hypothèque n° 2017V84 du 10 janvier 2017 pour un montant de 2.648.698 euros sur lebien
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
Le second point en litige porte sur l’existence d’une lésion fracturaire au niveau dorso-lombaire.
Pôle social
66335afdc0d3e3fe99cadb42
4 avril 2024
[T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me Patrick LEDIEU DEFENDERESSE : S.A. [13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Deuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb90
25 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA au capital de 611.858.054 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est [Adresse 6], prise en son établissement CIC [Localité 9] LELIEUR
1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
de la demanderesse), - un certificat nominatif de dégrèvement adressé à son père, domicilié à [Localité 2], le 16 février 1959 (pièce n°4-6 de la demanderesse), - une attestation de la remise de la légion
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
La lésion peut être d’origine physique ou psychique.
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
Il en découle une présomption d'imputabilité des lésions au travail.
69d8037ecdc6046d47afc4d6
9 avril 2026
Ainsi, une rechute est caractérisée par un fait nouveau c'est-à-dire : - soit l'aggravation de la lésion après consolidation de la blessure, - soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
Il fait valoir que le barème indicatif pour les lésions dont il a été victime du fait de son accident du travail justifie l’application d’un taux d’incapacité fixé à 35%.
1ère Chambre civile
6a0cc26acdc6046d473b5e59
Monsieur [F] [N] a présenté les blessures suivantes : - lésion du tendon d’Achille (doute sur une rupture partielle du tendon d’Achille sous réserve d’une échographie ; - contusion de l’épaule gauche
6a160cb8cdc6046d470852b3
À la suite de cet accident de trajet, Madame [F] [Q] a présenté diverses lésions et a bénéficié de soins médicaux, d’un suivi spécialisé et a subi une intervention chirurgicale.
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
26 mai 2026
fait état d’un traumatisme par écrasement du membre droit avec une fracture ouverte avec perte de substance osseuse et nerveuse du membre inférieur ainsi que des troubles de vascularisation ; que les lésions
1ère chambre
6a0cd555cdc6046d473cdb5f
18 mai 2026
Les radiographies de l'épaule ne mettaient en évidence aucune lésion traumatique. Le Docteur [Z] prescrivait un arrêt de travail de 7 jours.
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
Il indique qu'aucune lésion n'a été constatée lors de l'accident.
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