Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [U] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Stéphanie MALLET

Adresse 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [V] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Stéphanie MALLET

DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : CAF DE SEINE MARITIME 65, avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX ETS [I] 3 Rue Victor MENY 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET

Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique

ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR : [S] [L] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00253 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE Dans l'affaire

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

(RCS [Localité 1] METROPOLE 303 236 186) C/ [J], [T], [B] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SAS MAXWELL MAILLET

Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Claire MAILLET

JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société COFIDIS - RCS de LIILE METROPOLE N° 325 307 [Adresse 2] Représentée par Me Claire MAILLET

PHILAE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SCP MAGUET

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

, [L] [Z] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3EU Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS expédition délivrée à Me Krystel MALLET

Portalis DB3Z-W-B7J-HILL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [V] [X] - [K] [J] [B] épouse [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent MALET

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR : [P] [T] [V] [R] [W] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET