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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f01cdc6046d47b1f7d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 2] 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Dernière adresse connue [Adresse 2] [Localité 3] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU

Source officielle

Page 16 sur 487

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TJ

JAF Cabinet 3

66b5128410164e0c4cc3c30f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française domicilié : chez Madame [K] (sa mère) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

67f418be4e0040aa3735d393

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [U] [J] : Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15] (31), et de Madame [I] [E], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] (31), lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

reçu par Maître [Q], Notaire à [Localité 4] le [Date mariage 2] 2009 ».

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def54cdc6046d47c1a9d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a dénoncé une mauvaise gestion budgétaire avec la priorisation de dépenses liées au mariage de sa fille en septembre 2024 et des travaux dans sa maison au Portugal en février 2025 au détriment de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00e7cdc6046d4759c2b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [P] est décédé le [Date décès 1] 2014 à [Localité 1], laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Mme [B] [P], issue de son mariage avec Mme [Z] [Q], - M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l’article 312 du code civil, l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [E] [X] et Madame [Z] [D] ont conclu un PACS enregistré le [Date mariage 6] 2022 dissout par déclaration conjointe en date du 22 décembre 2022.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14ad6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

délivrées le à Me Pascale ANDOLFATTO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4e7033cf481c39a2d36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT Le lundi 06 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice- Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Maria

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a40883c6606fa82938

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ecfcdc6046d47b1f49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire DUSS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 13 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93cd3cdc6046d47cd4277

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AFFAIRE N° RG : N° RG 25/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNE Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Avril 2026 / FAITS ET PROCEDURE Madame [S] [J] et Monsieur [O] [B] [A] se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Monsieur [W] [Q] expose que : le [Date mariage 1] 2018, il a contracté mariage avec Madame [J] [B], deux enfants sont issus de cette union, [T] et [X], par ordonnance sur mesures

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de mariage.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d1dcdc6046d47cf90d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire à : Maître Adeline DASTE, Me Pascal KOERFER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Z] [K] et Madame [W] [P] se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54cc0d3e3fe99d14b5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a65ada34cf7c590a92bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

familiales, assisté e de Madame Carole TORTI, greffière Dans l'affaire entre : Madame [D] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Demanderesse Ayant pour avocat Me Maria

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