La MEL a acquis la maison située au 3 de cette rue par acte du 3 novembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill

En l'espèce GRAND DELTA HABITAT justifie avoir : - saisi la C.A.F. le 23 mai 2024.

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

[U] [H] 20 rue Julian Grimaud 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

DEBATS A l’audience du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

- notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 31 mars 2025, soit plus de 6 semaines avant l'audience, Il y a donc lieu de déclarer l'action recevable.

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida

A ce titre, Madame [R] [K] ne fournit aucune facture d'achats de matériaux et prétend habiter à [Localité 3] [Adresse 5] et non au [Adresse 4] suite à un changement de dénominations de rues de la mairie

Par exploit d'huissier signifié le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 196, rue des Pyrénées à Paris a fait assigner M.

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [U] [P] et Madame [W] [P], représentés par leur avocat, maintiennent l’ensemble de leurs demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

DE L’HAY LES ROSES, Hôtel de Ville, 41 rue Jean Jaurès - 94240 L’HAY LES ROSES représentée par son Maire en exercice ni comparante, ni représentée ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), EPIC immatriculée