BLONDEAU INGENIERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 816 608 [Adresse 14] [Localité 13] Représentées par Maître Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau

VOISIN PARCS ET JARDINS, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. ARETEC, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.

Le rapport de Monsieur [H] [S] a été déposé le 31 mars 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 12

AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ROISSY FRET BUREAU DU [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE ROISSY FRET BUREAU DU BOURGET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

, greffière DEBATS A l’audience d’incident du 25 mars 2025 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 mai 2025.

XL INVEST [Adresse 4] [Localité 4] SELARL AJ UP prise en la personne de Me [H] [W] administrateur judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 5] [Localité 2] Tous représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA

[H] fait valoir que sa participation à plusieurs réunions de chantier (précisément aux visites de chantier n°4, 12, 18 et 23 en date respectivement des 3 novembre 2016, 6 mars, 19 mai et 19 juillet 2017

par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0378, Me Marie Anne BRUN PEYRICAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P378 DÉFENDEURS

In fine, une plastie de l’orifice fistuleux par une anse en Y a été réalisée le 1 er mars 2018 par laparotomie.

Prononcé du jugement fixé au 21 MAI 2026. Jugement Contradictoire rédigé par Nicolas BIHAN, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A.

Pour ce faire ils ont conclu - un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecte SARL Créalis, assurée par la Mutuelle des Architectes Français assurance (ci-après la MAF), le 4 mai 2016 - un

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 03 mars 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026.

PARIS substituée par Me Chloé GAUCHER PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [23] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie