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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
67f8076bcf40727a00439c4d
10 avril 2025
10 avril 2025
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
29 Juillet 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HYY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [V], né le 09 Octobre 1980 à [Localité 10] (ARMENIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie
Source officiellePôle Civil section 3
6973fc50cdc6046d477da477
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 21], demeurant [Adresse 12] et Madame [M] [T] épouse [H] née le [Date naissance 10] 1980 au [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marjorie
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Marjorie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b9121596
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO
Source officielleJ.E.X.
68dec9216af9fd1f80953039
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie
Source officielleJ.E.X.
68dec9256af9fd1f809530ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie
Source officielle1ere CHAMBRE
68e01aa174e929a9d8faabe0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRONONCÉ par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président de la chambre des procédures collectives qui a signé avec Marjorie MOYSSET, Greffière.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
672134a2d174fb458d869c0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS
Source officiellePôle Civil section 3
6966c095cdc6046d473041b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie
Source officiellePôle Civil section 3
697a51f5cdc6046d4702b663
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8b35
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794b0e2901d10fa53d4c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794e0e2901d10fa53db1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215b2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd23ea43407b912169c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933c22996ce54481e5e9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie
Source officiellePage 16 sur 34